Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet https://rgpd360.fr/ est édité par :
- Raison sociale : RGPD 360 (Société par Actions Simplifiée – SAS, en cours d’immatriculation)
- Capital social : 3 000 €
- Siège social : 30 Allée de la Piscine, 81000 ALBI, France
- Représentante légale : Madame Carole ROGER, en sa qualité de Présidente
- Adresse e-mail : contact@rgpd360.fr
*(Les numéros SIREN, SIRET et RCS seront ajoutés dès la finalisation de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés).*
2. Directrice de la publication
Directrice de la publication : Madame Carole ROGER, Présidente de la SAS RGPD 360.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : ALWAYS DATA SARL
- Adresse : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
- Téléphone : +33 1 84 16 16 16
- Site Web : www.alwaysdata.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site rgpd360.fr (textes, graphismes, logos, images, identité visuelle, simulateur, fiches pédagogiques et codes sources) est la propriété exclusive de la société RGPD 360, et est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Madame Carole ROGER.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement & Contact
Le responsable du traitement des données est la société **RGPD 360**, représentée par Carole ROGER. Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@rgpd360.fr.
5.2 Finalités, Données & Bases légales
• Formulaire de contact & Diagnostic : Collecte de votre nom, prénom, e-mail, téléphone et nom d'organisme. Base légale : Intérêt légitime d'échanger avec nos prospects et répondre à vos demandes (Art. 6.1.f RGPD).
• Mesure d'audience (Google Analytics) : Collecte de données de navigation anonymisées. Base légale : Votre consentement préalable recueilli via notre bandeau de cookies (Art. 6.1.a RGPD).
5.3 Durées de conservation
- Données prospects/contacts : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Données Google Analytics : 14 mois maximum.
- Choix cookies : conservés pendant 6 mois.
5.4 Exercice de vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez-nous à contact@rgpd360.fr.
En cas de contestation non résolue, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.
6. Gestion des Cookies
Conformément aux directives de la CNIL, aucun cookie de suivi d'audience Google Analytics n'est déposé sur votre terminal sans votre accord explicite.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien accessible dans le pied de page de notre site.